Conditions générales d’utilisation
Le site est en cours de construction. Il ne propose aujourd’hui ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni service en ligne. Les présentes conditions encadrent la simple consultation du site et seront complétées à mesure que des fonctionnalités seront ouvertes.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site pulse-cie.com (le « Site »), édité par Pulse (voir les mentions légales).
Les CGU ne régissent pas la vente de produits ou de prestations : celle-ci relève des conditions générales de vente.
2. Acceptation
L’accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (l’« Utilisateur »). L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès — matériel, logiciels, abonnement au fournisseur d’accès, communications électroniques — restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pulse peut cependant en suspendre l’accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurité.
4. Comptes utilisateurs
Aucune création de compte n’est proposée à ce jour. Lorsqu’un espace personnel sera ouvert, les règles applicables — inscription, identifiants, confidentialité du mot de passe, suspension et suppression du compte — seront intégrées aux présentes CGU et portées à la connaissance des Utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses composants — architecture, textes, identité visuelle, animations, feuilles de style, code source, bases de données, marques et logos — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pulse ou de ses concédants.
Pulse concède à l’Utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation du Site. Sont notamment interdites, sauf autorisation écrite préalable :
- la reproduction, la représentation ou la diffusion de tout ou partie du Site ;
- l’adaptation, la traduction, l’arrangement ou la modification des contenus ;
- l’extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données ;
- toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, des éléments du Site.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et à l’ordre public. Il s’interdit notamment :
- d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses systèmes d’information ;
- d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction d’un programme malveillant ou par une sollicitation automatisée anormale ;
- de collecter des données par extraction automatisée (scraping, moissonnage, aspiration) sans autorisation écrite ;
- de contourner ou de tenter de contourner une mesure technique de protection ;
- d’utiliser le Site à des fins de démarchage non sollicité ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Pulse.
Tout manquement pourra entraîner la restriction ou la suppression immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires que Pulse serait fondée à engager.
7. Disponibilité, maintenance et évolution
Pulse est tenue d’une obligation de moyens quant à l’accessibilité et au bon fonctionnement du Site. Elle ne garantit ni une disponibilité continue, ni l’absence d’anomalie, ni la compatibilité avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles existantes.
Pulse se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de retirer tout ou partie du Site et de ses contenus, à tout moment et sans préavis.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur d’en apprécier la pertinence au regard de sa propre situation.
Pulse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects — perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou d’image — résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
Pulse ne saurait davantage être tenue responsable d’un dommage imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou à une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter la responsabilité de Pulse en cas de faute lourde ou dolosive, ni de limiter les droits que l’Utilisateur consommateur tient de dispositions d’ordre public.
9. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des ressources tierces. Pulse n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs et dispositifs de stockage local sont décrits dans la politique de cookies.
11. Modification des CGU
Pulse peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou du cadre légal. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de mise à jour figure en tête du document. Il est recommandé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement.
12. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et le contrat subsiste pour le surplus.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter Pulse à contact@pulse-cie.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
14. Contact
Pulse — 81200 Mazamet, France — contact@pulse-cie.com